Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site https://monptithetre.fr l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Emilie Gros – SARL MON PTIT HETRE – SIRET 90423625400010
9 bis rue Simon Nora – 38000 Grenoble
contact@monptithetre.fr
04 76 19 03 05

Responsable publication : Emilie Gros – contact@monptithetre.fr
Reprise de la création et du développement (Décembre 2023) : okparfait ! 👍🏻 Création site internet et communication digitale à
Grenoble

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : o2switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://monptithetre.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout
moment, les utilisateurs du site https://monptithetre.fr sont donc invités à les consulter de manière
régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique
peut être toutefois décidée par Emilie Gros, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les
dates et heures de l’intervention.

Le site https://monptithetre.fr est mis à jour régulièrement par Emilie Gros. De la même façon, les
mentions légales
peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://monptithetre.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des
activités de la société.

Emilie Gros s’efforce de fournir sur le site https://monptithetre.fr des informations aussi précises
que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://monptithetre.fr sont données à titre indicatif, et
sont susceptibles
d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://monptithetre.fr ne sont pas
exhaustifs. Ils sont
donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Emilie Gros est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel
que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Emilie Gros.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme
constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Emilie Gros ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur,
lors de l’accès au site https://monptithetre.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Emilie Gros ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de
marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://monptithetre.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. Emilie Gros se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la
protection des données. Le cas échéant, Emilie Gros se réserve également la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801
du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://monptithetre.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens
par
l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://monptithetre.fr, le fournisseur d’accès de
l’utilisateur,
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Emilie Gros ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le
besoin de certains services proposés par le site https://monptithetre.fr. L’utilisateur fournit ces
informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du
site https://monptithetre.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données
personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec
signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://monptithetre.fr n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Emilie Gros et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour
tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site
https://monptithetre.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du
11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://monptithetre.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis
en place avec
l’autorisation de Emilie Gros. Cependant, Emilie Gros n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites
ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://monptithetre.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s)
sur l’ordinateur
de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais
qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent
à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de
fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut
toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options.
Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la
pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de
contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes
horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité »,
cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://monptithetre.fr est soumis au droit français.
Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978).

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